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Marques déposées par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires
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La Palmeraie de Monastir
Marque expirée - Marque en non vigueur

La Palmeraie de Monastir
Crédit Social des Fonctionnaires Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3584211
Date de dépôt :
23/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2018
La Palmeraie de Monastir de Crédit Social des Fonctionnaires

Présentation de la marque La Palmeraie de Monastir

Déposée le 23 juin 2008 par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Palmeraie de Monastir »

Le déposant est l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Social des Fonctionnaires domicilié(e) 9 Rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Palmeraie de Monastir est expirée depuis le 23 juin 2018.

Crédit Social des Fonctionnaires a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION DU CSF , THE ROYAL PALM – RESIDENCE MONASTIR , CSF Protection Revente , DIATEC , CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES SOLIDAIRES POUR VIVRE MIEUX , CSF FONDATION , ECO-P.E.R. , INTR@VENTE , ECOSOUTIEN , CSF EQUILIBRE


Crédit Social des Fonctionnaires Association loi 1901 - 9 Rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 775659360


Crédit Social des Fonctionnaires - 9 Rue du Faubourg Poissonnière,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-48

Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.